Politique de confidentialité – Charte vie privée
TERMECA CHOQUENET srl
BCE 0554 954 123
Avenue d’Ecolys, 2 box 14
B- 5020 SUARLÉE Belgique
Dans le cours normal de ses activités professionnelles, la société TERMECA CHOQUENET srl collecte des données personnelles (telles que définies ci-dessous), notamment les données personnelles de toutes les personnes naviguant sur son site web. Le site www.termecachoquenet.be est hébergé sur les serveurs de la société OVH – traitement des données conformément à la réglementation.
La « Politique de confidentialité » de la société TERMECA CHOQUENET srl est basée sur le Règlement général de l’UE – 2016/679 – sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, entré pleinement en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que sur toute réglementation relative à la protection des données personnelles.
L’objet de la présente charte « Vie privée » ou « Politique de confidentialité » est de donner aux personnes physiques concernées (ci-après dénommées « vous » ou « votre/vos ») toute information relative à la manière dont TERMECA CHOQUENET srl collecte et traite les données personnelles, ainsi qu’aux droits que la personne physique concernée peut exercer dans le cadre de l’utilisation de ces données personnelles.
1. PORTÉE DE LA PRÉSENTE CHARTE « VIE PRIVÉE »
La présente charte énonce les principes et directives existant en matière de protection de vos données personnelles, notamment les données personnelles collectées sur – ou via – le site web www.termecachoquenet.be. La notion de données personnelles (« données personnelles ») se réfère à toute information relative à l’apparence physique d’un individu, permettant de l’identifier ou de le reconnaître facilement voire indirectement (numéro d’identification ou recoupement d’informations).
Quelques exemples de données personnelles : identité, adresse et numéro de téléphone, numéro d’identification, situation, informations relatives à la vie professionnelle, adresse IP, etc.
Les « données non personnelles » désignent les informations ne permettant pas l’identification d’une personne physique. Les informations relatives à l’utilisation du site web www.termecachoquenet.be, ainsi que les données personnelles que vous acceptez de communiquer sur celui-ci, sont soumises à la présente charte.
2. DONNÉES COLLECTÉES
En consultant et en utilisant le site www.termecachoquenet.be, vous acceptez expressément que le responsable du traitement collecte et traite vos données personnelles. Ces données comprennent :
Prénom et nom ;
Adresse postale ;
Adresse e-mail ;
Numéro(s) de téléphone ;
Identifiant et mot de passe ;
Nom de la société ;
Numéro de TVA ;
Adresse IP ;
Etc. – incl. toute autre donnée personnelle éventuellement pertinente aux fins mentionnées ci-après.
Le responsable de la collecte et du traitement des données intervient également dans le cas de données non personnelles, étant donné qu’elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Si des données non personnelles étaient associées à des données personnelles, afin de rendre possible l’identification des personnes physiques concernées, l’ensemble des données serait alors considéré comme des données personnelles.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
La collecte et le traitement des données personnelles sont autorisés à condition que la personne physique concernée soit âgée d’au moins 16 ans.
Aucun produit ou service de TERMECA CHOQUENET srl ne peut être utilisé par des enfants. Toutefois, s’il s’avère qu’un mineur a transmis certaines données personnelles à TERMECA CHOQUENET srl sans le consentement d’un/de parent(s), il est possible de demander à TERMECA CHOQUENET srl de supprimer ces données personnelles – par e-mail : info@termecachoquenet.be
4. MÉTHODES DE COLLECTE
Le responsable du traitement collecte les données personnelles via :
- Le formulaire d’inscription à la newsletter de TERMECA CHOQUENET – TERMECA-NEWS
- Le formulaire de contact
- Le formulaire de demande de devis
- L’utilisation des cookies
5. FINS PERSONNELLES DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Les données personnelles ne sont collectées et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-après et uniquement sur la base de votre consentement explicite :
- Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services offerts ;
- Envoyer des informations sur les activités de TERMECA CHOQUENET srl;
- Envoyer des informations sur les services de TERMECA CHOQUENET srl;
- Éventuellement, envoyer une gamme de services à des conditions préférentielles ;
- Répondre aux questions ;
- Élaborer des statistiques ;
- Améliorer la qualité du site web de TERMECA CHOQUENET srl, ainsi que des produits et/ou départements de la société ;
- Permettre une meilleure identification de vos centres d’intérêt grâce au marketing direct.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Le responsable de la collecte et du traitement ne conserve les données personnelles que pendant le délai raisonnablement nécessaire aux fins spécifiées, conformément à toutes les exigences légales et réglementaires. Les données personnelles d’un client sont conservées pour une durée max. de 10 ans suivant la fin de la relation contractuelle – selon les obligations légales – qui lie ce client au responsable du traitement.
Les données personnelles d’un prospect ayant donné son consentement exprès sont conservées au max. 3 ans suivant la date d’autorisation.
Des délais de conservation plus courts s’appliquent pour certaines catégories de données. Lors de la période de conservation, le responsable de la collecte et du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont été rendues indisponibles.
7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
En cas d’accès à notre site web à partir d’un État non membre de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait que la législation locale en matière de protection des données diffère de celle de l’Union européenne et que vous acceptez de transférer vos données personnelles par l’intermédiaire de juridictions étrangères.
8. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le « traitement » des données personnelles comprend notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, l’analyse, la déclaration et la destruction des données personnelles, conformément à ce qui est nécessaire dans des circonstances commerciales.
Les informations que nous collectons ne sont utilisées qu’à des fins internes et ne seront pas transmises à d’autres personnes physiques ou morales, liées ou non à notre société, sauf pour l’externalisation – étant précisé que selon le RGPD, nos sous-traitants ont les mêmes responsabilités et devoirs envers vous que nous – et sauf si ces données sont requises par les autorités judiciaires ou les services de police, sans le consentement préalable de leur titulaire. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conçues pour éviter toute perte, tout abus ou toute modification des informations obtenues sur notre site.
Tous nos employés ayant accès à vos données sont soumis à une obligation de confidentialité stricte.
Conformément à la loi, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données, ainsi que d’un droit d’opposition, de vérification de leur exactitude et de correction des erreurs les concernant.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
9. LIENS VERS LES SITES WEB NON CONTRÔLÉS PAR TERMECA CHOQUENET srl
Notre site vous présente des liens vers les sites qui pourraient vous intéresser.
TERMECA CHOQUENET srl n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites appartenant à des tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient collecter. TERMECA CHOQUENET srl décline dès lors toute responsabilité quant au traitement de vos données personnelles par ces tiers. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la façon dont ces tiers protègent vos données personnelles.
10. DROITS DE L’INTÉRESSÉ
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous êtes le propriétaire de vos données et vous avez donc des droits relatifs à vos données personnelles, à savoir :
- Droit d’accès à l’information.
- Droit de rectification : si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous envoyer une demande de rectification par e-mail : info@termecachoquenet.be
- Droit d’opposition au traitement : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de vos propres intérêts légitimes. Nous prendrons votre opposition en considération et déterminerons si le traitement de vos informations peut avoir une incidence telle que nous serons contraints de mettre un terme à leur collecte. Vous pouvez également vous opposer à la réception de messages publicitaires personnalisés.
- Droit de restriction du traitement des données. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct (newsletter), vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse info@termecachoquenet.be ou cliquer sur le lien de désinscription au bas de la newsletter.
- Droit d’effacement des données (ou « droit de regard et de contrôle ») : vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou demander à ce que vos données personnelles soient supprimées dans le cas où elles seraient obsolètes ou non pertinentes. Vous pouvez envoyer un e-mail à info@termecachoquenet.be
- Droit de portabilité des données : vous pouvez demander à TERMECA CHOQUENET srl que vos données vous soient transmises dans un « format structuré, courant et lisible par machine ».
11. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES TERMECA CHOQUENET srl
garantit de protéger les données personnelles que vous avez décidé de lui transmettre, de les rendre confidentielles et d’empêcher toute fuite, toute perte, tout vol et toute destruction de ces données (accidentelle ou à la suite d’une intrusion non autorisée dans le système informatique de TERMECA CHOQUENET srl). Toutes les données personnelles que vous communiquez sont confidentielles et leur accès est limité au responsable de la collecte et du traitement de TERMECA CHOQUENET srl qui les utilise dans l’exercice de ses fonctions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont soumises à une obligation de confidentialité stricte.
Néanmoins, bien que nous prenions ces mesures pour assurer la protection de vos informations, vous devez être conscient des nombreux risques liés à la sécurité de l’information et prendre les précautions les mieux adaptées à la protection de vos propres informations (mot de passe et informations reprises dans votre Espace personnel).
12. RÉSOLUTION DES CONFLITS
Bien que des mesures adaptées soient mises en œuvre par TERMECA CHOQUENET srl dans le cadre de la protection des données personnelles, force est de constater qu’aucune technologie de transmission ou de conservation n’est cependant considérée comme totalement infaillible.
Si vous éprouvez des doutes quant à la sécurité de vos données personnelles ou si ces données personnelles ont manifestement fait l’objet d’un « abus », nous vous invitons à contacter TERMECA CHOQUENET srl à l’adresse suivante : info@termecachoquenet.be
TERMECA CHOQUENET srl répondra aux réclamations relatives à l’utilisation et à la divulgation de données personnelles et mettra tout en œuvre pour les résoudre conformément aux principes repris dans la présente charte « Vie privée » et à la réglementation européenne en vigueur.
13. CONTACT
Pour toute demande relative à vos données personnelles : accès/consultation, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition – ou pour toute réclamation, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@termecachoquenet.be
14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISIONS PERSONNELLES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité – charte personnelle « Vie privée » – est entrée en vigueur le 22/05/2018
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